Le retour des néonicotinoïdes

C’est une des mesures phares de la loi Biodiversité du 8 août 2016 (v. A. Van Lang, AJDA 2016. 2381

) que remet en cause le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytosanitaires en cas de danger sanitaire. Le texte permet en effet de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes, accusés de longue date d’être toxiques, notamment pour les abeilles (v. F. Séners, Le principe de précaution, le juge, l’insecticide et les abeilles, AJDA 2002. 1180

).

L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, modifié par la loi du 30 octobre 2018 pour...